Date de création : 23 juin 1978
Date de modifications : 30 mai 1989, 23 juin 1998
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
UNIVERSITE DROUAISE DU TEMPS LIBRE (UDTL).
Le but de cette association est de promouvoir et de développer des activités socio-culturelles et d’éducation permanente.
Son siège social est fixé au Centre Pierre Marrie, 15 rue de Sénarmont à Dreux (28100). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple délibération du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article XVIII sera nécessaire.
Cette association, sans but lucratif, s’interdit toute discrimination dans l’organisation de la vie associative ainsi que tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Pour atteindre le but défini dans l’article I, l’Association se donne pour objectifs :
Pour cela, l’Association assurera l’organisation de conférences-débats, de cours, de stages, de travaux de groupes, de spectacles, de tables rondes, de publications, de sorties et voyages culturels, d’activités physiques et pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’action autorisés par la loi.
L’Association se compose de :
Ces membres peuvent être des personnes physiques et/ou des représentants d’organismes publics ou de personnes morales régulièrement constituées.
Sont membres actifs les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’Association sans limitation de durée. Ils disposent d’une voix délibérative.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’Association sans limitation de durée. Ils ne disposent toutefois pas de voix dans les différentes instances décisionnelles de l’Association.
Des mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord écrit des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.
La qualité de membre se perd :
L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les organismes publics et les personnes morales y sont représentés par un délégué désigné par leur soin.
L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du Conseil d’Administration soit du tiers au moins des adhérents.
La convocation qui comporte l’ordre du jour est adressée à chaque membre, par lettre simple, deux semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’administration ou en cas d’indisponibilité par le (la) vice-Président(e) ou à défaut par une personne désignée par l’Assemblée.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’Assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
La participation d’au moins 20% des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde Assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur les activités et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et le montant de la cotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, les orientations à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes aux candidatures
L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins 21 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.
Peuvent siéger au Conseil d’Administration les membres exerçant la plénitude de leurs droits civils et politiques, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée générale. Les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président(e), de secrétaire ou de trésorier(e).
En fait partie de droit un représentant de l’Université du Temps Libre d’Orléans.
En cas de vacance de poste le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif ou à leur maintien lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Après chacun de ses renouvellements, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes aux candidatures, un Bureau composé :
Ce Bureau est élu pour un an par le Conseil.
Il peut être désigné des adjoints (es) aux fonctions de vice-président(e), de secrétaire, de trésorier(e).
Le Conseil d’Administration :
Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un administrateur, son conjoint ou un proche doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e). Il peut être convoqué sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.
Tout membre empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter, mais le mandataire ne peut disposer de plus de deux voix, la sienne et celle du mandant.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la)secrétaire.
Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction.
Le Bureau est chargé de l’administration courante de l’Association. Il prépare les réunions de Conseil d’Administration et gère les affaires urgentes de l’Association. Il en rend compte alors au plus prochain Conseil d’Administration.
Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son (sa) président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié des membres qui le composent.
La présence d’au moins la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Le (la) président(e) convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il (elle) dirige et coordonne les activités de l’Association. Il (elle) exécute les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il (elle) représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Association et veille à la bonne exécution du budget. Il (elle) assure les relations publiques auprès des partenaires.
Le (la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et rédige les procès-verbaux des réunions.
Il (elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et remplit les formalités qui y sont prescrites.
Il (elle) est responsable des archives.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité complète des recettes et dépenses de l’Association. Il (elle) effectue tous les encaissements et tous les paiements, sous le contrôle du (de la) président (e). Il (elle) rend compte, de sa gestion auprès de l’ensemble des adhérents de l’Association lors de l’Assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Sur présentation des pièces justificatives, ils pourront être remboursés des frais de mission et de déplacement ou de représentation exécutés sur mandats.
L’exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
Les dépenses comportent :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’Association. Les propositions de modifications doivent être adressées par courrier aux adhérents quinze jours avant la réunion de l’Assemblée générale.
Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée générale doit réunir au moins le quart des membres dont se compose l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, dans les mêmes modalités que la première. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix exprimées. Le vote par procuration est admis, chaque votant ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires agréées par le ministère de tutelle ou désignées par lui. En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association exception faite de la reprise de leurs apports éventuels.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale le 23 octobre 2007
Le(la) Président(e)
Le(la) Sécrétaire
Le(la) Trésorier(ère)
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